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AMCR, professionnel dans la conception et la réalisation d’ouvrages pluridisciplinaires est confronté comme tous les constructeurs et investisseurs aux évolutions réglementaires techniques et juridiques.

En tant qu’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage, Maître d’OEuvre, Économiste de la Construction, Ordonnancier, Pilote et Coordinateur, Matthieu PANTEL épaule les professionnels privés et publics dans la définition des besoins à remplir en constante adéquation avec les actualités techniques, les évolutions réglementaires et juridiques.

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Les récentes évolutions réglementaires rendent l’acte de construire sans cesse plus complexe ; les réalisations en tant que telles, mais aussi les processus qui conduisent à leur production, les groupes d’acteurs qui les mettent en oeuvre, les contextes réglementaires qui les entourent et enfin les organisations sociales auxquelles elles sont destinées.

Mettre en scène, en oeuvre, puis concrétiser implique une analyse fondatrice des complexités lorsque les processus réputés vertueux perdent de leur solidité conceptuelle (comme par exemple le modèle classique : définition du problème / résolution du problème) ou lorsque la religion de la procédure tend à dissiper l’énergie des décideurs au détriment de leur discernement ou de leur projet.

AMCR fournit ici les actualités, les évolutions réglementaires et les définitions qui tendent à répondre aux nombreuses questions qui surviennent lors d’une opération immobilière.

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Définitions :

Le Maître de l’Ouvrage :

La maîtrise d’ouvrage est la fonction qui naît de la mise en oeuvre d’un projet. Elle commande l’ouvrage ; en généralité, il est le contractant des prestataires et entreprises de travaux (promoteurs immobiliers, établissements publics, collectivités territoriales, services de l’État, entreprises, particuliers, etc…)

Le Maître d’OEuvre (mission MOE) :

Le Maître d’OEuvre est la personne qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché. Il peut être amené à diriger l’exécution des marchés de travaux, à confirmer leur règlement et à assister les opérations de réception et période de garantie de parfait achèvement.

L’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage (mission AMO) :

L’AMO, du fait de sa connaissance dynamique des projets, est en mesure d’expertiser la situation, d’analyser et de synthétiser les problématiques soulevées lors de la conception ou de la réalisation du projet.

Il intervient dans les domaines techniques, juridiques, administratifs et financiers grâce à ses compétences de langages et techniques des différents corps de métiers impliqués dans la conception et la réalisation de projets immobiliers, urbains et d’aménagement des territoires. L’AMO est en mesure de représenter efficacement les intérêts du Maître d’Ouvrage et de
coordonner les acteurs mobilisés.

Ses compétences permettent au maître d’ouvrage de mieux préparer ses arbitrages et d’affiner ses prises de décisions. Il contribue, du fait de son intervention, à la maîtrise des trois paramètres essentiels pour l’aboutissement d’un projet réussi :

  • qualité et pertinence,
  • coûts,
  • délais.

L’assistant à la Maîtrise d’Ouvrage ne doit pas être confondu avec le Maître d’Ouvrage Délégué qui détient l’entière décision financière.

L’Ordonnancier, Pilote, Coordinateur (mission OPC) :

L’OPC, du fait de sa connaissance dynamique des projets, de son expertise des situations de terrain, l’analyste et le synthétiseur des exécutions de travaux. Il intervient dans les domaines techniques, juridiques et administratifs grâce à ses compétences dans la communication entre les différents corps de métiers impliqués dans la conception et la réalisation des projets. L’OPC est en mesure d’harmoniser les interventions des entreprises exécutantes. L’ordonnancement, le pilotage, la coordination du chantier ont respectivement pour objet :

  • D’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux,
  • De déterminer graphiquement le chemin critique et l’enchaînement des tâches secondaires,
  • D’harmoniser dans le temps et l’espace les actions des différents intervenants,
  • De mettre en application les diverses mesures d’organisation arrêtées,
  • De proposer les mesures coercitives an cas de du non-respect des engagements.

Les Bureaux d’Études :

Les bureaux d’études réalisent un travail de conception complémentaire à celui du Maitre d’OEuvre. Ils produisent des pièces écrites et/ou graphiques très précises pour orienter ou affiner les prescriptions techniques, les décisions ou choix du Maître de l’Ouvrage. Leurs domaines d’intervention les plus couramment appelés dans la construction sont :

L’Économiste de la Construction (mission EEC) :

L’économiste de la construction, par ses connaissances techniques, juridiques et concernant les évolutions réglementaires, détermine le prix de revient total du projet et le coût global de la construction. Il calcule les quantités de béton, les superficies des charpentes et d’ouvrages, le nombre de personnes à employer et leurs coûts. Il peut comparer les propositions des entreprises et superviser l’évolution des travaux pour vérifier que le budget est bien respecté.

Le Contrôleur Technique de la Construction (mission CTC) :

Le contrôleur technique contribue à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis d’ordre technique notamment sur la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes.

Le Coordinateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé (mission CSPS) :

La coordination sécurité et protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l’utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.

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Évolutions réglementaires :

Désamiantage :

Les dangers de l’amiante, et sa toxicité, avaient déjà été remarqués dès l’Antiquité. Pourtant, ce n’est qu’en 1997 que les évolutions réglementaires ont permis d’interdire la fabrication de produits en contenant, et c’est pour cela que le scandale de l’amiante est l’une des pire affaires sanitaires et sociales. Le désamiantage est alors devenu obligatoire, car le dégagement de fibres toxiques est effectif pendant toute la durée de vie du produit.

L’amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection contre l’incendie. Depuis le 1er juillet 2013, il existe de nouvelles règles renforcées pour l’éliminer.

Pour les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 et en présence de matériaux contenant de l’amiante confirmé par un Diagnostic Technique Amiante avant travaux (DTA), les nouveaux travaux imposent un confinement pour les opérations de désamiantage qui seront validées après plusieurs mesures d’empoussièrement calculant les quantités de fibres présentes dans l’air et permettre la suite des travaux dans des conditions spécifiques.

Règlementation Thermique (RT) :

De la première réglementation thermique RT 1974 qui imposait aux bâtiments neufs d’habitation une isolation des parois et une régulation des systèmes de chauffage, à la RT 2012 qui oblige les habitations neuves à consommer au maximum 50kWhep/m2/an, la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 3. L’effort produit encourage le législateur à poursuivre les évolutions réglementaires avec la perméabilité à l’air des habitations neuves et l’étanchéité des bâtiments. Elle a suscité une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâtiment.

En préfigurant la future RT 2020 avec des bâtiments « bas carbone », le label E+C- est lancé depuis novembre 2016 et constitue une nouvelle étape pour les industriels qui devront innover avec des produits à faible impact en CO2. Depuis le 1er janvier 2017, inscrite aux articles R.131-28-7 à R.131-28-11 du code de la construction et de l’habitation, la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) crée une obligation de mettre en oeuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments (ravalement de façade, réfection de toiture et
création de surfaces habitables).

Loi ELAN :

« Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l’examen mercredi en commission du tentaculaire projet de loi » (Le MONITEUR du 18/05/2018). Pour plus d’information ou concrétiser votre projet, n’hésitez pas à contacter Matthieu PANTEL pour envisager une faisabilité ou économie de votre projet.

Ad’AP :

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d’installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de leur établissement. Après cette date et dans le respect des évolutions réglementaires fixées par la loi du 11 février 2005, un Ad’AP correspond à un engagement ; réaliser des travaux dans un délai déterminé, les financer pour respecter les règles d’accessibilité. En contrepartie, c’est la levée des risques de sanction.

Pour nous confier le suivi et la gestion de votre projet de construction, ou pour en savoir plus sur les évolutions réglementaires actuelles, vous pouvez contacter AMCR. Il est possible pour cela d’appeler le 04 88 40 02 79 ou le 06 07 73 96 89. Matthieu Pantel est également joignable par e-mail, à l’adresse contact@amcr.eu, ou par le biais du formulaire au bas de cette page. Une réponse sera apportée au plus vite à votre demande.









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